Tafta : un danger pour les politiques locales ?

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Négocié en secret, le traité transatlantique (dit «Tafta») permettrait de multiplier les investissements du fait d’un nouveau modèle politico-juridique. Citoyens et élus craignent néanmoins un impact sur le pouvoir politique, à travers notamment l’impossibilité d’édicter des normes protectrices.

Le traité prévoit en effet un mécanisme juridique dit « investisseur-Etat » qui donnerait à toute entreprise américaine investissant dans un pays européen le droit de réclamer devant un tribunal d’arbitrage privé des dédommagements financiers de la part d’un État dont une nouvelle loi, ou une norme, seraient de nature à porter atteinte à aux profits actuels ou envisagés de l’entreprise contrariée.

(source : https://www.collectifstoptafta.org/)

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