49-3 : le passage en force de l’exécutif

49-3

Le gouvernement a choisi d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi dit « Macron ».

Cette possibilité institutionnelle trouve sa source dans la méfiance qu’avait le Général de Gaulle à l’égard du pouvoir législatif : la Ve République limite en effet fortement les pouvoirs du parlement par rapport à ceux de l’exécutif. Il faut dire que le régime parlementaire de la IVe République fut le théâtre d’une instabilité politique rarement atteint.

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